Art. 1
En vigueur depuis le 2 août 2004
Article premier
Les taux de change figurant à l’annexe s’appliquent aux montants suivants dont le fait générateur est le 1er juillet 2004:
a)
paiements à la surface pour les cultures arables prévus par le règlement (CE) no 1251/1999;
b)
aide aux légumineuses à grains prévue par le règlement (CE) no 1577/96;
c)
prime spéciale à la qualité pour le blé dur, prévue au titre IV, chapitre 1, du règlement (CE) no 1782/2003;
d)
prime aux protéagineux prévue au titre IV, chapitre 2, du règlement (CE) no 1782/2003;
e)
prime aux produits laitiers et paiements supplémentaires prévus au titre IV, chapitre 7, du règlement (CE) no 1782/2003;
f)
aide au houblon prévue à l'article 12 du règlement (CEE) no 1696/71.
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