REGOLAMENTO·n° 1406·2 août 2004
Regolamento (UE) 2004/1406
RÈGLEMENT (CE) N o 1406/2004 DE LA COMMISSION - du 2 août 2004 - relatif à la fixation du taux de change applicable à certaines aides directes ayant un fait générateur au 1er juillet 2004
En vigueur depuis le 2 août 2004 2 articles 1 version historisée
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