Art. 1
En vigueur depuis le 19 août 2004
Article premier
Le règlement (CEE) no 2092/91 est modifié comme suit:
1)
L'annexe V, partie B.4, section 2.4 (typographie) est remplacée par le texte suivant:
«La police utilisée pour la mention sera Frutiger ou Myriad bold condensed en capitales. La taille des caractères de la mention sera réduite conformément aux normes énoncées au point 2.6.»
2)
À l'annexe VI, section C, point C.3, après le mot «boyaux», les mots «jusqu'au 1er avril 2004» sont supprimés.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2004:1481:oj#art-1