REGOLAMENTO·n° 1481·19 août 2004
Regolamento (UE) 2004/1481
RÈGLEMENT (CE) N o 1481/2004 DE LA COMMISSION - du 19 août 2004 - modifiant le règlement (CEE) no 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires
En vigueur depuis le 19 août 2004 2 articles 1 version historisée
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