Art. 1

En vigueur depuis le 2 sept. 2004

Article premier Les captures de lieu jaune dans les eaux de la zone CIEM IX, X, COPACE 34.1.1 (eaux de la Communauté européenne), effectuées par les navires battant pavillon du Portugal ou enregistrés au Portugal, sont réputées avoir épuisé le quota attribué au Portugal pour 2004. La pêche du lieu jaune dans les eaux de la zone CIEM IX, X, COPACE 34.1.1 (eaux de la Communauté européenne), effectuée par des navires battant pavillon du Portugal ou enregistrés au Portugal, est interdite, ainsi que la conservation à bord, le transbordement et le débarquement de ce stock capturé par ces navires après la date d'application de ce règlement.

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