REGOLAMENTO·n° 1569·2 septembre 2004
Regolamento (UE) 2004/1569
RÈGLEMENT (CE) N o 1569/2004 DE LA COMMISSION - du 2 septembre 2004 - relatif à l'arrêt de la pêche du lieu jaune par les navires battant pavillon du Portugal
En vigueur depuis le 2 septembre 2004 2 articles 1 version historisée
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