Art. 1

En vigueur depuis le 10 sept. 2004

Article premier Les captures de cardine dans les eaux de la zone CIEM VIII c, IX, X, COPACE 34.1.1 (eaux de la CE) effectuées par les navires battant pavillon du Portugal ou enregistrés au Portugal sont réputées avoir épuisé le quota attribué au Portugal pour 2004. La pêche de la cardine dans les eaux de la zone CIEM VIII c, IX, X, COPACE 34.1.1 (eaux de la CE) effectuée par des navires battant pavillon du Portugal ou enregistrés au Portugal est interdite, ainsi que la conservation à bord, le transbordement et le débarquement de ce stock capturé par ces navires après la date d'application de ce règlement.

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