REGOLAMENTO·n° 1598·10 septembre 2004
Regolamento (UE) 2004/1598
RÈGLEMENT (CE) N o 1598/2004 DE LA COMMISSION - du 10 septembre 2004 - relatif à l'arrêt de la pêche de la cardine par les navires battant pavillon du Portugal
En vigueur depuis le 10 septembre 2004 2 articles 1 version historisée
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