Art. 1

En vigueur depuis le 13 sept. 2004

Article premier 1. Un droit compensateur définitif est institué sur les importations d'électrodes en graphite, des types utilisés pour fours électriques, d'une densité apparente de 1,65 g/cm3 ou plus et d'une résistance électrique de 6,0 μO.m ou moins, relevant du code NC ex 8545 11 00 (code Taric 8545 11 00 10) et les barrettes de ces électrodes, relevant du code NC ex 8545 90 90 (code Taric 8545 90 90 10), importées ensemble ou séparément, originaires de l'Inde. 2. Le taux du droit définitif applicable au prix net franco frontière communautaire, avant dédouanement, s'établit pour les produits fabriqués par les sociétés suivantes comme suit: Société Droit définitif Code additionnel TARIC Graphite India Limited (GIL), 31 Chowringhee Road, Kolkatta 700016, West Bengal 15,7 % A530 Hindustan Electro Graphite (HEG) Limited, Bhilwara Towers, A-12, Sector-1, Noida 201301, Uttar Pradesh 7,0 % A531 Toutes les autres sociétés 15,7 % A999 3. Sauf indication contraire, les dispositions en vigueur en matière de droits de douane sont applicables.

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