Art. 1

En vigueur depuis le 16 sept. 2004

Article premier Les restitutions à l'exportation des produits visés à l'article 1er, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) no 1260/2001, en l'état et non dénaturés, fixées par le règlement (CE) no 1585/2004, sont modifiées et figurent à l’annexe du présent règlement.

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