REGOLAMENTO·n° 1618·16 septembre 2004
Regolamento (UE) 2004/1618
RÈGLEMENT (CE) N o 1618/2004 DE LA COMMISSION - du 16 septembre 2004 - modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état, fixées par le règlement (CE) no 1585/2004
En vigueur depuis le 16 septembre 2004 2 articles 1 version historisée
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