Art. 1
En vigueur depuis le 17 sept. 2004
Article premier
Pour la 67e adjudication particulière effectuée au titre du règlement (CE) no 2799/1999 et dont le délai pour la présentation des offres a expiré le 14 septembre 2004, le prix minimal de vente et la garantie de transformation sont fixés comme suit:
—
prix minimal de vente:
186,24 EUR/100 kg,
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garantie de transformation:
40,00 EUR/100 kg.
Historique des versions
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Proeli:reg:2004:1635:oj#art-1