Art. 1
En vigueur depuis le 4 oct. 2004
Article premier
L’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1185/2004 est remplacé par le texte suivant:
«2. Le délai de présentation des offres pour les adjudications partielles suivantes expire chaque jeudi à 9 heures (heure de Bruxelles), à l’exception des 22 juillet 2004, 5 et 19 août, 2 septembre, 4 novembre, 23 et 30 décembre 2004, 24 mars, 5 et 26 mai 2005.»
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:reg:2004:1730:oj#art-1