REGOLAMENTO·n° 1730·4 octobre 2004
Regolamento (UE) 2004/1730
RÈGLEMENT (CE) N o 1730/2004 DE LA COMMISSION - du 4 octobre 2004 - modifiant le règlement (CE) no 1185/2004 quant au délai de présentation des offres pour les adjudications partielles pour la mise en vente pour l’exportation de seigle détenu par l’organisme d’intervention allemand
En vigueur depuis le 4 octobre 2004 2 articles 1 version historisée
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