Art. 1
En vigueur depuis le 20 oct. 2004
Article premier
Pour les demandes de certificats d'importation de riz présentées au cours des cinq premiers jours ouvrables du mois d'octobre 2004 en application du règlement (CE) no 638/2003 et communiquées à la Commission, les certificats sont délivrés pour les quantités figurant dans les demandes affectées, le cas échéant, des pourcentages de réduction fixés à l'annexe du présent règlement.
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