REGOLAMENTO·n° 1822·20 octobre 2004
Regolamento (UE) 2004/1822
RÈGLEMENT (CE) N o 1822/2004 DE LA COMMISSION - du 20 octobre 2004 - relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz originaire des États ACP et des pays et territoires d'outre-mer pour les demandes déposées au cours des cinq premiers jours ouvrables du mois d'octobre 2004 en application du règlement (CE) no 638/2003
En vigueur depuis le 20 octobre 2004 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible