Art. 1
En vigueur depuis le 21 oct. 2004
Article premier
À l’annexe I du règlement (CE) no 2501/2001, après le sigle «TL», la dénomination «Timor-Oriental» est remplacée par «Timor-Leste» et une croix est insérée dans la colonne H.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2004:1828:oj#art-1