REGOLAMENTO·1828·21 octobre 2004

Regolamento (UE) 2004/1828

RÈGLEMENT (CE) N o 1828/2004 DE LA COMMISSION - du 21 octobre 2004 - modifiant le règlement (CE) no 2501/2001 du Conseil portant application d'un schéma de préférences tarifaires généralisées pour la période du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2004, afin d'inclure le Timor-Leste dans la liste des pays bénéficiant du régime spécial en faveur des pays les moins avancés

En vigueur depuis le 21 octobre 2004 2 articles 1 version historisée
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