Art. 1

En vigueur depuis le 16 nov. 2004

Article premier Les captures de sébaste dans les eaux de la zone OPANO 3M, effectuées par les navires battant pavillon du Portugal ou enregistrés au Portugal, sont réputées avoir épuisé le quota attribué au Portugal pour 2004. La pêche de sébaste dans les eaux de la zone OPANO 3M, effectuée par des navires battant pavillon du Portugal ou enregistrés au Portugal, est interdite, ainsi que la conservation à bord, le transbordement et le débarquement de ce stock capturé par ces navires après la date d'application de ce règlement.

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