REGOLAMENTO·n° 1971·16 novembre 2004
Regolamento (UE) 2004/1971
RÈGLEMENT (CE) N o 1971/2004 DE LA COMMISSION - du 16 novembre 2004 - relatif à l'arrêt de la pêche du sébaste par les navires battant pavillon du Portugal
En vigueur depuis le 16 novembre 2004 2 articles 1 version historisée
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