Art. 2
En vigueur depuis le 16 nov. 2004
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Il est applicable à partir du 1er janvier 2004.
Toutefois, l'article 1er, point 2), est applicable à partir du 1er janvier 2000 en ce qui concerne l'article 8, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement (CE) no 1268/1999.
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