Art. 1

En vigueur depuis le 25 nov. 2004

Article premier Dans le cadre des contingents tarifaires A/B et C prévus à l'article 18 du règlement (CEE) no 404/93, le coefficient d'adaptation prévu à l'article 5, paragraphe 3, du règlement (CE) no 896/2001 est fixé, pour l’année 2005, à: — pour chaque opérateur traditionnel A/B: 1,00049, — pour chaque opérateur traditionnel C: 1. Les autorités compétentes des États membres notifient aux opérateurs concernés la quantité de référence ajustée en application du présent article au plus tard le 30 novembre 2004.

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