REGOLAMENTO·n° 2023·25 novembre 2004
Regolamento (UE) 2004/2023
RÈGLEMENT (CE) N o 2023/2004 DE LA COMMISSION - du 25 novembre 2004 - fixant les coefficients d'adaptation à appliquer à la quantité de référence de chaque opérateur traditionnel dans le cadre des contingents tarifaires A/B et C à l'importation de bananes pour l’année 2005
En vigueur depuis le 25 novembre 2004 2 articles 1 version historisée
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