Art. 1
En vigueur depuis le 30 nov. 2004
Article premier
Les captures de cabillaud dans les eaux des zones CIEM I et II b effectuées par les navires battant pavillon du Portugal ou enregistrés au Portugal sont réputées avoir épuisé le quota attribué au Portugal pour 2004.
La pêche du cabillaud dans les eaux des zones CIEM I et II b effectuée par des navires battant pavillon du Portugal ou enregistrés au Portugal est interdite, ainsi que la conservation à bord, le transbordement et le débarquement de ce stock capturé par ces navires après la date d'application de ce règlement.
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