REGOLAMENTO·n° 2063·30 novembre 2004
Regolamento (UE) 2004/2063
RÈGLEMENT (CE) N o 2063/2004 DE LA COMMISSION - du 30 novembre 2004 - relatif à l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon du Portugal
En vigueur depuis le 30 novembre 2004 2 articles 1 version historisée
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