Art. 5
Médailles et jetons existants
En vigueur depuis le 6 déc. 2004
Article 5
Médailles et jetons existants
Les médailles et jetons émis avant l’entrée en vigueur du présent règlement qui ne satisfont pas aux critères fixés énoncés dans les articles 2, 3 et 4 peuvent continuer à être utilisés jusqu’à la fin de 2009 au plus tard, à moins qu’ils ne soient susceptibles d’être utilisés à la place des pièces en euros. Ces médailles et jetons sont enregistrés, le cas échéant, conformément aux procédures applicables dans les États membres et font l’objet d’une notification au CTSE.
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