Art. 1
En vigueur depuis le 8 déc. 2004
Article premier
Les captures de hareng dans les eaux des zones CIEM Vb, ViaN et VIb effectuées par les navires battant pavillon de la France ou enregistrés en France sont réputées avoir épuisé le quota attribué à la France pour 2004.
La pêche de hareng dans les eaux des zones CIEM Vb, ViaN et VIb effectuée par des navires battant pavillon de la France ou enregistrés en France est interdite, ainsi que la conservation à bord, le transbordement et le débarquement de ce stock capturé par ces navires après la date d'application de ce règlement.
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