REGOLAMENTO·n° 2098·8 décembre 2004
Regolamento (UE) 2004/2098
RÈGLEMENT (CE) N o 2098/2004 DE LA COMMISSION - du 8 décembre 2004 - relatif à l'arrêt de la pêche du hareng par les navires battant pavillon de la France
En vigueur depuis le 8 décembre 2004 2 articles 1 version historisée
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