Art. 1

En vigueur depuis le 16 déc. 2004

Article premier Pour les offres communiquées du 10 au 16 décembre 2004, dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1565/2004, la restitution maximale à l'exportation d'avoine est fixée à 29,46 EUR/t.

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