REGOLAMENTO·n° 2163·16 décembre 2004
Regolamento (UE) 2004/2163
RÈGLEMENT (CE) N o 2163/2004 DE LA COMMISSION - du 16 décembre 2004 - fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1565/2004
En vigueur depuis le 16 décembre 2004 2 articles 1 version historisée
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