Art. 33
Abrogations
En vigueur depuis le 22 déc. 2004
Article 33
Abrogations
La directive 91/628/CEE et le règlement (CE) no 411/98 sont abrogés à compter du 5 janvier 2007. Les références à la directive et au règlement abrogés s'entendent comme faites au présent règlement.
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