REGOLAMENTO·n° 1·22 décembre 2004

Regolamento (UE) 2005/1

RÈGLEMENT (CE) N o 1/2005 DU CONSEIL - du 22 décembre 2004 - relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes et modifiant les directives 64/432/CEE et 93/119/CE et le règlement (CE) no 1255/97

En vigueur depuis le 22 décembre 2004 74 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1CHAMP D'APPLICATION, DÉFINITIONS ET CONDITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AU TRANSPORT DES ANIMAUX

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1ORGANISATEURS, TRANSPORTEURS, DÉTENTEURS ET CENTRES DE RASSEMBLEMENT

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1DEVOIRS ET OBLIGATIONS DES AUTORITÉS COMPÉTENTES

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1MISE EN APPLICATION ET ÉCHANGE D'INFORMATIONS

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1COMPÉTENCES D'EXÉCUTION ET COMITOLOGIE

capo VICHAPITRE VI

capo VI.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Champ d'application Art. 1.tit_1Champ d'application Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Conditions générales applicables au transport d'animaux Art. 3.tit_1Conditions générales applicables au transport d'animaux Art. 4Documents de transport Art. 4.tit_1Documents de transport Art. 5Obligations de planification concernant le transport des animaux Art. 5.tit_1Obligations de planification concernant le transport des animaux Art. 6Transporteurs Art. 6.tit_1Transporteurs Art. 7Inspection préalable et agrément du moyen de transport Art. 7.tit_1Inspection préalable et agrément du moyen de transport Art. 8Détenteurs Art. 8.tit_1Détenteurs Art. 9Centres de rassemblement Art. 9.tit_1Centres de rassemblement Art. 10Exigences concernant l'autorisation du transporteur Art. 10.tit_1Exigences concernant l'autorisation du transporteur Art. 11Exigences concernant les autorisations des transporteurs effectuant des voyages de longue durée Art. 11.tit_1Exigences concernant les autorisations des transporteurs effectuant des voyages de longue durée Art. 12Limitation des demandes d'autorisation Art. 12.tit_1Limitation des demandes d'autorisation Art. 13Délivrance d'autorisations par l'autorité compétente Art. 13.tit_1Délivrance d'autorisations par l'autorité compétente Art. 14Contrôles à effectuer et autres mesures en rapport avec le carnet de route à prendre par l'autorité compétente avant des voyages de longue durée Art. 14.tit_1Contrôles à effectuer et autres mesures en rapport avec le carnet de route à prendre par l'autorité compétente avant des voyages de longue durée Art. 15Contrôles à effectuer par l'autorité compétente à tout stade d'un voyage de longue durée Art. 15.tit_1Contrôles à effectuer par l'autorité compétente à tout stade d'un voyage de longue durée Art. 16Formation du personnel et équipement de l'autorité compétente Art. 16.tit_1Formation du personnel et équipement de l'autorité compétente Art. 17Cours de formation et certificat d'aptitude professionnelle Art. 17.tit_1Cours de formation et certificat d'aptitude professionnelle Art. 18Certificat d'agrément des moyens de transport par route Art. 18.tit_1Certificat d'agrément des moyens de transport par route Art. 19Certificat d'agrément des navires de transport du bétail Art. 19.tit_1Certificat d'agrément des navires de transport du bétail Art. 20Inspection du navire de transport du bétail lors du chargement et du déchargement Art. 20.tit_1Inspection du navire de transport du bétail lors du chargement et du déchargement Art. 21Contrôles aux points de sortie et aux postes d'inspection frontaliers Art. 21.tit_1Contrôles aux points de sortie et aux postes d'inspection frontaliers Art. 22Retard en cours de transport Art. 22.tit_1Retard en cours de transport Art. 23Mesures d'urgence en cas de non-respect des dispositions du présent règlement par les transporteurs Art. 23.tit_1Mesures d'urgence en cas de non-respect des dispositions du présent règlement par les transporteurs Art. 24Assistance mutuelle et échange d'informations Art. 24.tit_1Assistance mutuelle et échange d'informations Art. 25Sanctions Art. 25.tit_1Sanctions Art. 26Infractions et notification des infractions Art. 26.tit_1Infractions et notification des infractions Art. 27Inspections et rapports annuels présentés par les autorités compétentes Art. 27.tit_1Inspections et rapports annuels présentés par les autorités compétentes Art. 28Contrôles sur place Art. 28.tit_1Contrôles sur place Art. 29Guides de bonnes pratiques Art. 29.tit_1Guides de bonnes pratiques Art. 30Modification des annexes et dispositions d'application Art. 30.tit_1Modification des annexes et dispositions d'application Art. 31Comité Art. 31.tit_1Comité Art. 32Rapport Art. 32.tit_1Rapport Art. 33Abrogations Art. 33.tit_1Abrogations Art. 34Modifications de la directive 64/432/CEE Art. 34.tit_1Modifications de la directive 64/432/CEE Art. 35Modification de la directive 93/119/CE Art. 35.tit_1Modification de la directive 93/119/CE Art. 36Modifications du règlement (CE) no 1255/97 Art. 36.tit_1Modifications du règlement (CE) no 1255/97 Art. 37Entrée en vigueur et date d'application Art. 37.tit_1Entrée en vigueur et date d'application

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