REGOLAMENTO·n° 1·22 décembre 2004
Regolamento (UE) 2005/1
RÈGLEMENT (CE) N o 1/2005 DU CONSEIL - du 22 décembre 2004 - relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes et modifiant les directives 64/432/CEE et 93/119/CE et le règlement (CE) no 1255/97
En vigueur depuis le 22 décembre 2004 74 articles 1 version historisée
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