Art. 20.tit_1
Inspection du navire de transport du bétail lors du chargement et du déchargement
En vigueur depuis le 22 déc. 2004
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2005:1:oj#art-20.tit_1