Art. 3

En vigueur depuis le 22 déc. 2004

Article 3 Pour la période contingentaire allant du 1er janvier au 31 décembre 2005 dans l’annexe I du règlement (CE) no 2505/96: — le volume contingentaire du contingent tarifaire 09.2023 est fixé à 700 000 unités, — le volume contingentaire du contingent tarifaire 09.2603 est fixé à 3 400 tonnes, — le volume contingentaire du contingent tarifaire 09.2612 est fixé à 500 tonnes à un taux de droits de 0 %, — le volume contingentaire du contingent tarifaire 09.2619 est fixé à 80 tonnes, — le volume contingentaire du contingent tarifaire 09.2620 est fixé à 500 000 unités, — le volume contingentaire du contingent tarifaire 09.2621 est fixé à 1 500 tonnes et sa période de validité est limitée au 31 décembre 2005, — le volume contingentaire du contingent tarifaire 09.2985 est fixé à 300 000 unités et sa période de validité est limitée au 31 décembre 2005.

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