Art. 1
En vigueur depuis le 27 déc. 2004
Article premier
L'article 4 du règlement (CE) no 686/2004 est modifié comme suit:
1)
au paragraphe 3, l'alinéa suivant est ajouté:
«Par dérogation à l'article 16, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1433/2003, en 2004 les programmes opérationnels sont mis en œuvre de la date de leur approbation par les autorités nationales compétentes jusqu'au 31 décembre 2004.».
2)
Le paragraphe 4 bis suivant est inséré:
«4 bis. Par dérogation à l'article 4, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1433/2003, en ce qui concerne les demandes d'aide pour 2004 la valeur de la production commercialisée au cours de la période de référence est multipliée par le nombre de jours qui s'écoulent entre la date de l'approbation du programme opérationnel et le 31 décembre 2004 (ces deux jours compris), et divisée par 366.»
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2004:2249:oj#art-1