REGOLAMENTO·2249·27 décembre 2004

Regolamento (UE) 2004/2249

RÈGLEMENT (CE) N o 2249/2004 DE LA COMMISSION - du 27 décembre 2004 - modifiant le règlement (CE) no 686/2004 établissant des mesures transitoires applicables aux organisations de producteurs sur le marché des fruits et légumes frais en raison de l'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie à l'Union européenne

En vigueur depuis le 27 décembre 2004 2 articles 1 version historisée
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