Art. 1
En vigueur depuis le 29 déc. 2004
Article premier
L'annexe du règlement (CE) no 1725/2003 est modifiée comme suit:
1)
la norme comptable internationale IAS 22 et les interprétations du comité permanent d’interprétation SIC 9, 22 et 28 sont remplacées par la norme internationale d'information financière IFRS 3 Regroupements d’entreprises, telle que figurant à l'annexe du présent règlement;
2)
l’IFRS 4 Contrats d’assurance, est insérée telle que figurant à l'annexe du présent règlement;
3)
l’IAS 35 est remplacée par l’IFRS 5 Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées, telle que figurant à l'annexe du présent règlement;
4)
les IAS 36 et 38 sont remplacées par les IAS 36 et 38, telles que figurant à l'annexe du présent règlement;
5)
l’adoption de l’IFRS 3 implique, par voie de conséquence, de modifier l’IFRS 1, les IAS 12, 14, 16, 19, 27, 28, 31, 32, 33, 34, 37 et 39, ainsi que l’interprétation SIC 32, pour assurer la cohérence entre les normes comptables internationales;
6)
l’adoption de l’IFRS 4 implique, par voie de conséquence, de modifier l’IFRS 1 et les IAS 18, 19, 32, 37, 39 et 40, pour assurer la cohérence entre les normes comptables internationales;
7)
l’adoption de l’IFRS 5 implique, par voie de conséquence, de modifier les IFRS 1 et 3, ainsi que les IAS 1, 10, 16, 17, 27, 28, 31, 36, 37, 38, 40 et 41, pour assurer la cohérence entre les normes comptables internationales.
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