REGOLAMENTO·n° 2236·29 décembre 2004
Regolamento (UE) 2004/2236
RÈGLEMENT (CE) N o 2236/2004 DE LA COMMISSION - du 29 décembre 2004 - modifiant le règlement (CE) no 1725/2003 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne les normes internationales d’information financière IFRS 1, 3, 4 et 5, les normes comptables internationales IAS 1, 10, 12, 14, 16 à 19, 22, 27, 28 et 31 à 41, et les interprétations du comité permanent d’interprétation SIC 9, 22, 28 et 32 - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 29 décembre 2004 2 articles 1 version historisée
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