Art. 2
En vigueur depuis le 30 déc. 2004
Article 2
L’adjudication est ouverte jusqu’au 28 avril 2005. Pendant sa durée, il est procédé à des adjudications hebdomadaires pour lesquelles les quantités et les dates de dépôts des offres sont déterminées dans l’avis d’adjudication.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2004:2277:oj#art-2