Art. 2

En vigueur depuis le 30 déc. 2004
Article 2 L’adjudication est ouverte jusqu’au 28 avril 2005. Pendant sa durée, il est procédé à des adjudications hebdomadaires pour lesquelles les quantités et les dates de dépôts des offres sont déterminées dans l’avis d’adjudication.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:reg:2004:2277:oj#art-2

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil