REGOLAMENTO·n° 2277·30 décembre 2004
Regolamento (UE) 2004/2277
RÈGLEMENT (CE) N o 2277/2004 DE LA COMMISSION - du 30 décembre 2004 - relatif à l'ouverture d’une adjudication de l'abattement du droit à l'importation de maïs en Espagne en provenance des pays tiers
En vigueur depuis le 30 décembre 2004 4 articles 1 version historisée
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