Art. 2
En vigueur depuis le 6 janv. 2005
Article 2
À l’article 1er, paragraphe 1, à l’article 3, paragraphe 2, et à l’article 4, du règlement (CE) no 810/2003, la date «31 décembre 2004» est remplacée par la date «31 décembre 2005».
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