Regolamento (UE) 2005/12

RÈGLEMENT (CE) N o 12/2005 DE LA COMMISSION - du 6 janvier 2005 - modifiant les règlements (CE) no 809/2003 et (CE) no 810/2003 afin de prolonger la validité des mesures transitoires prises en faveur des usines de compostage et des usines de production de biogaz au titre du règlement (CE) no 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)