Art. 1
En vigueur depuis le 10 janv. 2005
Article premier
Un réexamen du règlement (CE) no 2604/2000 est ouvert, conformément à l'article 11, paragraphe 4, du règlement de base, afin de déterminer si et dans quelle mesure les importations de polyéthylène téréphtalate avec un coefficient de viscosité égal ou supérieur à 78 ml/g, selon la norme DIN 53728 (Deutsche Industrienorm), relevant du code NC 3907 60 20 , originaire de l’Inde, produit et vendu à l'exportation vers la Communauté par South Asian Petrochem Limited (code additionnel TARIC A585), doivent être soumises au droit antidumping institué par le règlement (CE) no 2604/2000.
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