REGOLAMENTO·33·10 janvier 2005

Regolamento (UE) 2005/33

RÈGLEMENT (CE) N o 33/2005 DE LA COMMISSION - du 10 janvier 2005 - portant ouverture d'un réexamen au titre de «nouvel exportateur» du règlement (CE) no 2604/2000 du Conseil instituant des droits antidumping définitifs sur les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate (PET) originaires, entre autres, de l’Inde, abrogeant le droit en ce qui concerne les produits d'un exportateur de ce pays et soumettant les importations de ces produits à enregistrement

En vigueur depuis le 10 janvier 2005 5 articles 1 version historisée
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