Art. 1
Objet
En vigueur depuis le 12 janv. 2005
Article premier
Objet
Le présent règlement établit:
a)
des règles générales en matière d'hygiène des aliments pour animaux;
b)
des conditions et modalités assurant la traçabilité des aliments pour animaux;
c)
des conditions et modalités concernant l'enregistrement et l'agrément des établissements.
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