Art. 2
Champ d'application
En vigueur depuis le 12 janv. 2005
Article 2
Champ d'application
1. Le présent règlement s'applique:
a)
aux activités des exploitants du secteur de l'alimentation animale à tous les stades de leur intervention, depuis la production primaire d'aliments pour animaux jusqu'à leur mise sur le marché;
b)
à l'alimentation des animaux producteurs de denrées alimentaires;
c)
aux importations d'aliments pour animaux en provenance de pays tiers et aux exportations d'aliments pour animaux vers ces pays.
2. Sont exclues du champ d'application du présent règlement:
a)
la production domestique privée d'aliments
i)
pour animaux producteurs de denrées alimentaires destinées à une consommation domestique privée,
et
ii)
pour animaux non détenus à des fins de production de denrées alimentaires;
b)
l'alimentation d'animaux producteurs de denrées alimentaires destinées à une consommation domestique privée ou à des activités mentionnées à l'article 1er, paragraphe 2, point c), du règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires (9);
c)
l'alimentation d'animaux non détenus à des fins de production de denrées alimentaires;
d)
la fourniture directe, par le producteur, sur le plan local, de petites quantités de la production primaire d'aliments pour animaux à des exploitations agricoles locales à des fins d'utilisation dans ces exploitations;
e)
la vente au détail d'aliments pour animaux familiers.
3. Les États membres peuvent définir des règles et des orientations régissant les activités visées au paragraphe 2. Ces règles et orientations nationales garantissent la réalisation des objectifs du présent règlement.
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