Art. 22
Guides communautaires
En vigueur depuis le 12 janv. 2005
Article 22
Guides communautaires
1. Avant l'élaboration de guides communautaires de bonnes pratiques d'hygiène et d'application des principes HACCP, la Commission consulte le comité visé à l'article 31, paragraphe 1. L'objet de cette consultation est d'examiner l'opportunité d'élaborer de tels guides, ainsi que leur portée et la matière à traiter.
2. Lors de la mise au point de guides communautaires, la Commission veille à ce qu'ils soient élaborés et diffusés:
a)
par, ou en concertation avec les représentants appropriés du secteur européen de l'alimentation animale et d'autres parties concernées, telles que les associations de consommateurs;
b)
en collaboration avec les milieux dont les intérêts risquent d'être fortement touchés, y compris les autorités compétentes.
3. Les guides communautaires sont élaborés et diffusés en tenant compte:
a)
des codes d'usage pertinents du Codex Alimentarius,
et
b)
lorsqu'ils concernent la production primaire d'aliments pour animaux, des prescriptions fixées à l'annexe I.
4. Le comité visé à l'article 31, paragraphe 1, évalue les projets de guides communautaires pour s'assurer:
a)
qu'ils ont été élaborés conformément aux paragraphes 2 et 3;
b)
que le contenu de ces guides peut être mis en pratique dans les secteurs auxquels ils se réfèrent dans l'ensemble de la Communauté,
et
c)
que lesdits guides sont appropriés pour assurer le respect des articles 4, 5 et 6 dans les secteurs et/ou pour les aliments pour animaux concernés.
5. La Commission invite le comité visé à l'article 31, paragraphe 1, à réviser régulièrement tout guide communautaire élaboré conformément au présent article, en coopération avec les entités visées au paragraphe 2 du présent article. L'objet de cette révision est de garantir que les guides restent utilisables et de tenir compte de l'évolution technologique et scientifique.
6. Les titres et références des guides communautaires élaborés conformément au présent article sont publiés dans la série C du Journal officiel de l'Union européenne.
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