Art. 20
Élaboration, diffusion et utilisation des guides
En vigueur depuis le 12 janv. 2005
Article 20
Élaboration, diffusion et utilisation des guides
1. La Commission encourage l'élaboration de guides communautaires de bonnes pratiques dans le secteur de l'alimentation animale et pour l'application des principes HACCP, conformément à l'article 22.
Si nécessaire, les États membres encouragent l'élaboration de guides nationaux conformément à l'article 21.
2. Les autorités compétentes encouragent la diffusion et l'utilisation des guides nationaux et communautaires.
3. Toutefois, les exploitants du secteur de l'alimentation animale peuvent utiliser ces guides sur une base facultative.
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