Art. 7
Documents relatifs au système HACCP
En vigueur depuis le 12 janv. 2005
Article 7
Documents relatifs au système HACCP
1. Les exploitants du secteur de l'alimentation animale:
a)
fournissent à l'autorité compétente, sous la forme demandée par celle-ci, la preuve de leur conformité à l'article 6;
b)
veillent à ce que tous les documents décrivant les procédures élaborées conformément à l'article 6 soient à jour en permanence.
2. L'autorité compétente tient compte de la nature et de la taille de l'entreprise du secteur de l'alimentation animale lors de l'établissement des prescriptions relatives à la forme de la preuve visée au paragraphe 1, point a).
3. Des modalités détaillées de mise en œuvre du présent article peuvent être adoptéesconformément à la procédure visée à l'article 31, paragraphe 2. Ces modalités peuvent aider certains exploitants du secteur de l'alimentation animale à mettre en œuvre les principes HACCP élaborés conformément au chapitre III, en vue de se conformer aux prescriptions de l'article 6, paragraphe 1.
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