Art. 1

En vigueur depuis le 13 janv. 2005

Article premier Par dérogation à l’article 11, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1282/2001, pour la campagne 2004/2005, les déclarations visées aux articles 2 et 4 dudit règlement peuvent être présentées jusqu’au 15 janvier 2005.

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